Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ECE
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT COMMERCIAL ET DE LA GESTION dite "A.D.E.C." (association régie par la loi du 1er juillet 1901)

Numéro de dépôt :
1473309
Date de dépôt :
24/06/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/06/1998

Présentation de la marque ECE

Déposée le 24 juin 1988 par l'association loi 1901 POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT COMMERCIAL ET DE LA GESTION dite "A.D.E.C." auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ECE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT COMMERCIAL ET DE LA GESTION dite "A.D.E.C." domicilié(e) 24, rue Hamelin, 75116 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DEGRET. - France.

La marque ECE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1473309.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECE est expirée depuis le 24 juin 1998.

POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT COMMERCIAL ET DE LA GESTION dite "A.D.E.C." a également déposé les autres marques suivantes : A.R.I.E. ATELIER DE REALISATIONS D'INNOVATIONS ET D'ESSAIS , SUP AND CO PURSUIT , INNOVADAY , CEFR CENTRE D'EDUCATION ET DE FORMATION ROUTIERE , PROPAL 1 2 3 ET NOMBRES SUIVANTS JUSQU A L INFINI , MANAGERIA , DIAGNOSTIC N.S.A. , (Marque figurative) , SUP MINDED , GRAPH


ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT COMMERCIAL ET DE LA GESTION dite "A.D.E.C." (association régie par la loi du 1er juillet 1901) - 24, rue Hamelin, 75116 PARIS. - France


CABINET DEGRET. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-50

.Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);imprimés, journaux, périodiques, livres et revues..Publicité et affaires, et en particulier: aides à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale;conseils, informations ou renseignements d'affaires..Communications;agences de presse et d'information;communications radiophoniques ou téléphoniques;télescription;transmission de messages..Education et divertissement, et particulièrement: éducation, institutions d'enseignement, services d'enseignement, de formation ou de perfectionnement, notamment pour chefs d'entreprise et cadres supérieurs;instituts et écoles d'application;édition et distribution de livres, de revues et de journaux;production de films;organisation de concours en matière d'éducation..Orientation professionnelle, consultations professionnelles, consultations techniques, études de projets sans rapport avec la conduite des affaires, traducteurs;travaux statistiques et mécanographiques; programmation pour ordinateurs, progiciels et didacticiels.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.